Bienvenue sur le site Capou Création (https://capoucreation.podia.com), exploité par la société anonyme Gillet Capron Diffusion SA. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Informations légales :
Nom de la société : Gillet Capron Diffusion SA
Numéro de TVA : BE 0437 129 708
Adresse : BRUXELLES
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services en ligne proposés par Capou Création via la plateforme Podia.
2. Produits et Services
Capou Création propose des formations en ligne et des tutoriels de couture. Les descriptions et les photos des produits sont présentées sur le site avec la plus grande précision possible. Toutefois, il peut y avoir de légères variations.
3. Commandes
Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne sur notre site internet. En passant une commande, vous acceptez les prix et descriptions des produits proposés à la vente. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
5. Livraison
Les produits numériques (formations et tutoriels) sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement. Vous recevrez un lien de téléchargement ou un accès en ligne par e-mail.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits numériques déjà téléchargés ou accessibles en ligne, qui ne peuvent pas être retournés.
7. Responsabilité
Gillet Capron Diffusion SA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Capou Création, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Gillet Capron Diffusion SA.
9. Données Personnelles
Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour le traitement de votre commande et sont destinées à Capou Création. Conformément à la loi belge sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative à une commande ou à nos produits et services, vous pouvez nous contacter via l'adresse email suivant : capoucreation@gmail.com
Merci de votre confiance et bonne couture avec Capou Création !
Gillet Capron Diffusion SA
Numéro de TVA : BE 0437 129 708
Email : capoucreation@gmail.com